(1) le Secrétaire général du Conseil a été autorisé à gérer au nom des États membres concernés le contrat concernant l'installation et le fonctionnement du réseau SIRENE phase II(1);
Décision 1999/870/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/870/CE
RattachementDécision 1999/870/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999D0870)
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