Décision 1999/870/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/870/CE
RattachementDécision 1999/870/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999D0870)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 1999/870/CEEUR-Lex →

(2) les États membres concernés ont décidé de ne pas proroger le contrat relatif au réseau SIRENE phase II, qui prendra donc fin le 23 août 2001;

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