(3) une nouvelle infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, qui sera appelée "SISNET", doit par conséquent être disponible d'ici au 23 août 2001, ce qui exigera la mise en oeuvre de mesures préparatoires à la conclusion des contrats pertinents, la conclusion des contrats eux-mêmes et la gestion de ces contrats;
Décision 1999/870/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/870/CE
RattachementDécision 1999/870/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999D0870)
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