Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) un accord sous forme d'échange de lettres a été négocié entre la Communauté européenne et la République tunisienne afin de proroger, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, le régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, tel que prévu à l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part(1);
(2) il convient d'approuver l'accord au nom de la Communauté, DÉCIDE:
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.