(1) un accord sous forme d'échange de lettres a été négocié entre la Communauté européenne et la République tunisienne afin de proroger, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000, le régime d'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, tel que prévu à l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part(1);
Décision 1999/873/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/873/CE
RattachementDécision 1999/873/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999D0873)
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