Décision 1999/879/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/879/CE
RattachementDécision 1999/879/CE
Versionacte d'origine du 17/12/1999 (CELEX 31999D0879)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 1999/879/CEEUR-Lex →

(7) la BST n'est pas produite pour être utilisée à des fins thérapeutiques, mais uniquement pour améliorer la production laitière;

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