La présente action est ouverte à des pays européens tiers. Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme «Capitale européenne de la culture» et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission et à l'unanimité, désigne officiellement une de ces villes en tant que «Capitale européenne de la culture» pour chaque année, sans perdre de vue qu'une période de préparation de quatre ans serait souhaitable.
Décision 1419/1999/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D1419-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/1999).
TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01999D1419-20040501)
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