La Commission établit chaque année un rapport d'évaluation sur les résultats de la manifestation de l'année précédente, accompagné d'une analyse réalisée par les organisateurs de ladite manifestation. Ce rapport est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions. La Commission peut aussi, en vue de la révision de la présente décision, faire les propositions qu'elle estime nécessaires au bon déroulement de la présente action, notamment en vue du futur élargissement de l'Union européenne.
Décision 1419/1999/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 01999D1419-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/05/1999).
TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 01999D1419-20040501)
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