Décision 1419/1999/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 1419/1999/CEEUR-Lex →

(10) considérant qu'une initiative communautaire en faveur de la "Ville européenne de la culture" doit correspondre à des objectifs définis et recourir aux moyens prévus par le traité;

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