Décision 1419/1999/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 1419/1999/CEEUR-Lex →

(11) considérant que jusqu'à présent une contribution communautaire a été prévue pour la "Ville européenne de la culture" et pour le "Mois culturel européen" dans le cadre du programme Kaléidoscope, lequel doit prendre fin en 1999;

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