(12) considérant que, le 22 septembre 1997, le Conseil a adopté une décision concernant l'avenir culturel en Europe(7) dans laquelle il demandait à la Commission, sur la base de l'article 208 du traité, de présenter, avant mai 1998, des propositions en vue de l'établissement et du financement d'un programme unique pour la culture, dans lequel sera insérée une action "Capitale européenne de la Culture";
Décision 1419/1999/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
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