Décision 1419/1999/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 1419/1999/CEEUR-Lex →

(13) considérant que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une communication sur le premier programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture, comprenant une proposition de décision établissant un instrument unique de programmation et de financement pour la coopération culturelle, DÉCIDENT:

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