Décision 1419/1999/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 1419/1999/CEEUR-Lex →

(2) considérant que l'article 151 du traité attribue à la Communauté une compétence dans le domaine culturel; qu'il convient dès lors que l'ensemble des actions de la Communauté destinées à promouvoir des activités culturelles soient entreprises sur cette base juridique, selon les objectifs et moyens assignés par le traité à la Communauté;

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