(3) considérant que les ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, ont adopté le 13 juin 1985 une résolution relative à l'organisation annuelle de la "Ville européenne de la culture"(4), dont le but principal était de rendre accessible au public européen certains aspects culturels de la cité, de la région ou du pays en question, manifestation à laquelle la Communauté a apporté son soutien financier;
Décision 1419/1999/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
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