(7) considérant que, lors des discussions précédant son avis du 7 avril 1995(5) relatif au programme Kaléidoscope institué par la décision n° 719/96/CE(6), le Parlement a demandé à la Commission de présenter un programme spécifique sur la "Ville européenne de la culture" après l'an 2000, basé sur l'article 151 du traité;
Décision 1419/1999/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 1419/1999/CE
RattachementDécision 1419/1999/CE
Versionacte d'origine du 25/05/1999 (CELEX 31999D1419)
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