Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 01999L0002-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/1999).
TexteDirective 1999/2/CE
RattachementDirective 1999/2/CE
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 01999L0002-20241127)
Référencearticle 3 de la directive 1999/2/CEEUR-Lex →
1. Les conditions qui doivent être respectées pour l'autorisation du traitement des denrées alimentaires par ionisation sont énoncées à l'annexe I. Ces denrées doivent se trouver au moment du traitement dans des conditions adéquates de salubrité.
2. L'irradiation ne peut être effectuée qu'au moyen des sources énumérées à l'annexe II et conformément aux prescriptions du code d'usage en matière d'irradiation visées à l'article 7, paragraphe 2. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l'annexe III.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.