1. L'irradiation des denrées alimentaires n'est autorisée que si:
— elle est justifiée et nécessaire d'un point de vue technologique,
— elle ne présente pas de risque pour la santé et est pratiquée conformément aux conditions proposées,
— elle est bénéfique pour le consommateur,
— elle n'est pas utilisée pour remplacer des mesures d'hygiène et de santé ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture.
2. L'irradiation des denrées alimentaires ne peut viser que les objectifs suivants:
— réduire les risques de maladies dues aux denrées alimentaires en détruisant les organismes pathogènes,
— réduire l'altération des denrées alimentaires en retardant ou en arrêtant les processus de décomposition et en détruisant les organismes responsables de ces processus,
— réduire la perte de denrées alimentaires due à un processus prématuré de maturation, de germination ou de croissance,
— éliminer, dans les denrées alimentaires, les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.