Directive 1999/2/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/11/2024 (consolidation EUR-Lex 01999L0002-20241127, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/1999).

TexteDirective 1999/2/CE
IntituléANNEXE II — SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS
RattachementDirective 1999/2/CE
VersionConsolidée au 27/11/2024 (CELEX 01999L0002-20241127)
RéférenceAnnexe II de la directive 1999/2/CEEUR-Lex →

Les denrées alimentaires ne peuvent être traitées qu'au moyen des sources de rayonnements ionisants suivantes:

a) rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137;

b) rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV;

c) électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

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