Directive 1999/2/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 1999/2/CE
RattachementDirective 1999/2/CE
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999L0002)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 1999/2/CEEUR-Lex →

(7) considérant que la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (5) est applicable;

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