considérant que l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, ci-après dénommée «directive-cadre», prévoit l'adoption d'une liste de denrées alimentaires qui peuvent, à l'exclusion de tous les autres, être traités par ionisation; que cette liste est établie par étapes;
Directive 1999/3/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/3/CE
RattachementDirective 1999/3/CE
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999L0003)
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