considérant que la Commission prévoit de proposer, aussi rapidement que possible et en tout cas avant le 1er juillet 2000, l'inclusion dans la directive 80/232/CEE (5) d'une gamme des poids nominaux des produits définis par la présente directive;
Directive 1999/4/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/4/CE
RattachementDirective 1999/4/CE
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999L0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.