considérant que, lors des futures adaptations de la présente directive aux dispositions communautaires générales applicables aux denrées alimentaires, la Commission sera assistée du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE (7);
Directive 1999/4/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/4/CE
RattachementDirective 1999/4/CE
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999L0004)
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