Directive 1999/18/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999L0018-19990502 du 02/05/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/18/CE
RattachementDirective 1999/18/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 01999L0018-19990502)
Référencearticle 3 de la directive 1999/18/CEEUR-Lex →

Les paragraphes et annexes du règlement no 19 de la Commission économique (des Nations unies) pour l'Europe visés à l'annexe II, point 1, sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes avant le 1er avril 1999.

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