CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES
|
1. |
Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux paragraphes 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 3 à 7 du règlement no 19 de la CEE-ONU, qui consiste en une consolidation des documents suivants:
— la série 02 d'amendements, y compris ses suppléments 1 à 4 (
11
),
— le supplément 5 à la série 02 d'amendements, y compris les corrections apportées à la révision 3 du règlement no 19 (
12
),
— le supplément 6 à la série 02 d'amendements (
13
),
— le supplément 7 à la série 02 d'amendements (
14
),
— le supplément 8 à la série 02 d'amendements (
15
),
à cela près que:
|
1. 1.
|
les références au règlement no 37 s'entendent comme des références à l'annexe VII de la directive 76/761/CEE;
|
1. 2.
|
au paragraphe 5.1, les termes “paragraphe 2.2.3 ci-dessus” signifient “point 1.3.1 de l'annexe de la présente directive”;
|
1. 3.
|
à l'annexe 5, paragraphe 1.1 et appendice 1, titre du tableau A, les termes “paragraphe 2.2.4 du présent règlement” signifient “point 1.3.2 de l'annexe I de la présente directive”;
|
1. 4.
|
à l'annexe 5, paragraphe 1.2 et appendice 1, titre du tableau B, les termes “paragraphe 2.2.3 du présent règlement” signifient “point 1.3.1 de l'annexe I de la présente directive”;
|
1. 5.
|
à l'annexe 5, paragraphe 2.4.2, les termes “paragraphe 2.2.4.1.1” signifient “point 1.3.2.1.1 de l'annexe I de la présente directive”;
|
1. 6.
|
à l'annexe 7, paragraphes 2.3 et 3.3, les termes “paragraphe 12” signifient “article 11 de la directive 70/156/CEE”;
|
1. 7.
|
à l'annexe 6, paragraphe 2.5, les termes “paragraphe 11.1 du présent règlement” signifient “point 2.1 de l'annexe X de la directive 70/156/CEE”.»
(
1
) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.
(
2
) JO L 11 du 16.1.1999, p. 25.
(
3
) JO L 262 du 27.9.1976, p. 122.
(
4
) JO L 262 du 27.9.1976, p. 1.
(
5
) JO L 171 du 30.6.1997, p. 1.
(
6
) JO L 262 du 27.9.1976, p. 96.
(
7
) Voir page 45 du présent Journal officiel.
(
8
)
(
9
)
(
10
)
(
11
)
(
12
)
(
13
)
(
14
) TRANS/WP.29/568
(
15
) TRANS/WP.29/617.