(2) considérant que, en ce qui concerne les radiocommunications, cet examen a montré qu'un niveau de sécurité équivalent peut être assuré, pour les navires de cette catégorie naviguant exclusivement dans la zone maritime A1, en imposant l'installation d'une radio VHF supplémentaire à appel sélectif numérique en lieu et place d'une radiobalise de secours;
Directive 1999/19/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 1999/19/CE
RattachementDirective 1999/19/CE
Versionacte d'origine du 18/03/1999 (CELEX 31999L0019)
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