considérant que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(4) ainsi que la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvage(5) interdisent la capture, la détention et le commerce d'un nombre important d'espèces, tout en prévoyant des exceptions pour certaines raisons, telles que la recherche et l'éducation, le repeuplement, la réintroduction et la reproduction;
Directive 1999/22/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 1999/22/CE
RattachementDirective 1999/22/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1999 (CELEX 31999L0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.