considérant que la mise en oeuvre appropriée des législations communautaires, existantes et futures, sur la conservation de la faune sauvage, ainsi que la nécessité d'assurer que les jardins zoologiques jouent convenablement le rôle important qui est le leur en matière de conservation des espèces, d'éducation du public et/ou de recherche scientifique, exigent que l'on prévoie une base commune pour la législation des États membres relative à l'octroi de licences et à l'inspection des jardins zoologiques, à la détention des animaux dans les jardins zoologiques, à la formation du personnel ainsi qu'à l'éducation du public;
Directive 1999/22/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDirective 1999/22/CE
RattachementDirective 1999/22/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1999 (CELEX 31999L0022)
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