considérant que plusieurs organisations telles que l'Association européenne pour les jardins zoologiques et aquariums ont établi, pour l'hébergement et les soins à apporter aux animaux en environnement zoologique des lignes directrices, qui pourraient, le cas échéant, contribuer à l'élaboration et à l'adoption de normes nationales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 1999/22/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 1999/22/CE
RattachementDirective 1999/22/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1999 (CELEX 31999L0022)
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