(20) considérant que, pour prévenir les atteintes à l'environnement, il est nécessaire de mettre en place une procédure uniforme d'admission des déchets sur la base d'une procédure de classification des déchets admis dans les différentes catégories de décharges, comportant en particulier des valeurs limites normalisées; que, à cet effet, un système cohérent et normalisé d'identification, d'échantillonnage, et d'analyse des déchets doit être établi en temps voulu pour faciliter la mise en oeuvre de la présente directive; que les critères d'admission doivent être particulièrement précis en ce qui concerne les déchets inertes;
Directive 1999/31/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/31/CE
RattachementDirective 1999/31/CE
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999L0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.