(31) considérant qu'il est nécessaire de veiller à l'application correcte des dispositions de mise en oeuvre de la présente directive dans l'ensemble de la Communauté et de faire en sorte que la formation et les connaissances des exploitants de décharges et de leur personnel leur confèrent les compétences requises;
Directive 1999/31/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/31/CE
RattachementDirective 1999/31/CE
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999L0031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.