(8) considérant qu'il y a lieu que tant la quantité que le caractère dangereux des déchets destinés à être mis en décharge soient réduits, le cas échéant; que la manipulation des déchets devrait être facilitée et leur valorisation favorisée; que le recours aux processus de traitement devrait donc être encouragé pour assurer une mise en décharge compatible avec les objectifs de la présente directive; que le tri fait partie de la définition du traitement;
Directive 1999/31/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/31/CE
RattachementDirective 1999/31/CE
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999L0031)
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