Directive 1999/31/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 1999/31/CE
RattachementDirective 1999/31/CE
Versionacte d'origine du 26/04/1999 (CELEX 31999L0031)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 1999/31/CEEUR-Lex →

(9) considérant qu'il convient que les États membres soient en mesure de mettre en oeuvre les principes de proximité et d'autosuffisance pour l'élimination de leurs déchets aux niveaux communautaire et national, conformément à la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(5); qu'il est nécessaire de poursuivre et préciser les objectifs de ladite directive en établissant un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination sur la base d'un niveau élevé de protection de l'environnement;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999L0031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).