Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/05/1999, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01999L0034-19990604 du 04/06/1999, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La directive 85/374/CEE est modifiée comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Pour l'application de la présente directive, le terme “produit” désigne tout meuble, même s'il est incorporé dans un autre meuble ou dans un immeuble. Le terme “produit” désigne également l'électricité.»
2) À l'article 15, paragraphe 1, le point a) est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.