Directive 1999/54/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 1999/54/CE
RattachementDirective 1999/54/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999L0054)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 1999/54/CEEUR-Lex →

(1) considérant que la directive précitée prévoit l'inclusion des hybrides de triticale autogame dans son champ d'application et habilite la Commission à adopter les modifications nécessaires des définitions de l'article 2, paragraphe 1, de cette directive; que, compte tenu de l'importance accrue, dans la Communauté, des hybrides de triticale autogame, il convient d'inclure ceux-ci dans le champ d'application de la directive et, en conséquence, d'adopter les modifications nécessaires des définitions des "semences de base" et des "semences certifiées";

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