Directive 1999/62/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 01999L0062-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/1999).

TexteDirective 1999/62/CE
IntituléANNEXE II — MONTANTS MAXIMAUX, EN EUROS, DES DROITS D’USAGE, FRAIS ADMINISTRATIFS COMPRIS, VISÉS À L’ARTICLE 7 bis, PARAGRAPHE 2
RattachementDirective 1999/62/CE
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 01999L0062-20251224)
RéférenceAnnexe II de la directive 1999/62/CEEUR-Lex →

Droit annuel

| | trois essieux maximum | quatre essieux minimum

| Euro 0 | 2 198 | 3 685

| Euro I | 1 911 | 3 190

| Euro II | 1 653 | 2 770

| Euro III | 1 437 | 2 399

| Euro IV | 1 251 | 2 086

| Euro V | 1 088 | 1 813

| Euro VI | 990 | 1 649

Droits mensuels, hebdomadaires et journaliers

Les droits mensuels, hebdomadaires et journaliers maximaux sont proportionnels à la durée de l’utilisation de l’infrastructure.

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