Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 01999L0062-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/1999).
TexteDirective 1999/62/CE
IntituléANNEXE VI — VALEURS DE RÉFÉRENCE DE LA REDEVANCE DE CONGESTION
RattachementDirective 1999/62/CE
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 01999L0062-20251224)
RéférenceAnnexe VI de la directive 1999/62/CEEUR-Lex →
La présente annexe fixe les valeurs de référence de la redevance de congestion.
Les valeurs de référence figurant dans le tableau ci-dessous s’appliquent aux véhicules légers. La redevance de congestion pour les autres catégories de véhicules est fixée en multipliant la redevance appliquée aux véhicules légers par les coefficients d’équivalence indiqués dans le tableau figurant à l’annexe V.
Tableau
Valeurs de référence de la redevance de congestion pour les véhicules légers
| Cents/véhicule-kilomètre | Axe métropolitain | Axe non métropolitain
| Autoroutes | 25,9 | 23,7
| Routes principales | 61,0 | 41,5
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