Directive 1999/66/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/66/CE
RattachementDirective 1999/66/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1999 (CELEX 31999L0066)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 1999/66/CEEUR-Lex →

(2) considérant que, lorsque les matériels de multiplication sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire établi conformément au régime phytosanitaire communautaire, le passeport phytosanitaire peut remplacer, sous certaines conditions, l'étiquette ou l'autre document émis par le fournisseur;

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