Directive 1999/66/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/66/CE
RattachementDirective 1999/66/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1999 (CELEX 31999L0066)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 1999/66/CEEUR-Lex →

(3) considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de mutliplication et les plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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