Directive 1999/68/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 1999/68/CE
RattachementDirective 1999/68/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1999 (CELEX 31999L0068)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 1999/68/CEEUR-Lex →

(5) considérant que ce système inclut également des informations concernant la sélection conservatrice des variétés et les différences avec les variétés qui leur ressemblent le plus;

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