Directive 1999/70/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 1999/70/CE
RattachementDirective 1999/70/CE
Versionacte d'origine du 28/06/1999 (CELEX 31999L0070)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 1999/70/CEEUR-Lex →

(6) la résolution du Conseil du 9 février 1999 sur les lignes directrices pour l'emploi en 1999 invite les partenaires sociaux à négocier, à tous les niveaux appropriés, des accords visant à moderniser l'organisation du travail, y compris des formules souples de travail, afin de rendre les entreprises productives et compétitives et d'atteindre l'équilibre nécessaire entre flexibilité et sécurité;

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