Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01999L0074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1999).
1. La présente directive établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
2. La présente directive ne s'applique pas:
— aux établissements de moins de 350 poules pondeuses,
— aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices.
Ces établissements restent toutefois soumis aux exigences pertinentes de la directive 98/58/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.