Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01999L0074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1999).
TexteDirective 1999/74/CE
RattachementDirective 1999/74/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 01999L0074-20191214)
Référencearticle 2 de la directive 1999/74/CEEUR-Lex →
1. Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 98/58/CE sont applicables pour autant que de besoin.
2. En outre, aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «poules pondeuses»: des poules de l'espèce Gallus gallus ayant atteint la maturité de ponte et élevées pour la production d'œufs non destinés à la couvaison;
b) «nid»: un espace séparé, dont les composants au sol excluent toute utilisation de treillis métalliques pouvant entrer en contact avec les volailles, prévu pour la ponte d'une poule ou d'un groupe de poules (nid collectif);
c) «litière»: tout matériel friable permettant aux poules de satisfaire leurs besoins éthologiques;
d) «surface utilisable»: une surface large d'au moins 30 centimètres, inclinée au maximum à 14 %, surmontée d'un espace libre haut d'au moins 45 centimètres. Les surfaces du nid ne font pas partie de la surface utilisable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.