Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01999L0074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1999).
TexteDirective 1999/74/CE
RattachementDirective 1999/74/CE
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 01999L0074-20191214)
Référencearticle 3 de la directive 1999/74/CEEUR-Lex →
Selon le ou les système(s) retenu(s) par les États membres, ceux-ci veillent à ce que, outre les dispositions pertinentes prévues par la directive 98/58/CE et par l'annexe de la présente directive, les propriétaires ou détenteurs de poules pondeuses appliquent les exigences spécifiques à chacun des systèmes visés ci-dessous, à savoir:
a) soit les dispositions prévues au chapitre I en ce qui concerne les systèmes alternatifs;
b) soit les dispositions prévues au chapitre II en ce qui concerne les cages non aménagées;
c) soit les dispositions prévues au chapitre III en ce qui concerne les cages aménagées.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.