Article en vigueur.
Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 01999L0074-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/1999).
Les États membres veillent à ce que les établissements visés par le champ d'application de la présente directive soient enregistrés par l'autorité compétente et ce avec un numéro distinctif qui sera le support d'une traçabilité des œufs mis sur le marché pour la consommation humaine.
Les modalités d'application du présent article seront déterminées avant le 1er janvier 2002 selon la procédure prévue à l'article 11.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.