Directive 1999/74/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 1999/74/CE
RattachementDirective 1999/74/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1999 (CELEX 31999L0074)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 1999/74/CEEUR-Lex →

(1) le 7 mars 1988, le Conseil a adopté la directive 88/166/CEE(4) relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 131/86 (annulation de la directive 86/113/CEE du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie);

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