(2) l'article 9 de ladite directive prévoit que la Commission présente avant le 1er janvier 1993 un rapport sur les développements scientifiques concernant le bien-être des poules dans différents systèmes d'élevage ainsi que sur les dispositions de l'annexe de ladite directive, assorti, le cas échéant, de propositions d'adaptation appropriées;
Directive 1999/74/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/74/CE
RattachementDirective 1999/74/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1999 (CELEX 31999L0074)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.