(3) la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages(5), établie sur la base de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, met en place les dispositions communautaires visant à donner effet aux principes énoncés dans ladite convention, lesquels prévoient notamment que tout animal doit bénéficier d'un logement, d'une alimentation et de soins appropriés à ses besoins physiologiques et éthologiques;
Directive 1999/74/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 1999/74/CE
RattachementDirective 1999/74/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1999 (CELEX 31999L0074)
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