Directive 1999/92/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01999L0092-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).

TexteDirective 1999/92/CE
IntituléAdaptation des annexes
Rattachement
SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Directive 1999/92/CE
  2. SECTION III — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01999L0092-20070627)
Référencearticle 10 de la directive 1999/92/CEEUR-Lex →

Les adaptations de nature strictement technique des annexes rendues nécessaires du fait:

— de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation concernant la protection contre les explosions, et/ou

— du progrès technique, de l'évolution des réglementations ou spécifications internationales ou des connaissances en matière de prévention et de protection contre les explosions

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999L0092-20070627. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).