Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01999L0092-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).
TexteDirective 1999/92/CE
IntituléPrévention des explosions et protection contre celles-ci
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Directive 1999/92/CE
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01999L0092-20070627)
Référencearticle 3 de la directive 1999/92/CEEUR-Lex →
Aux fins de la prévention des explosions au sens de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE et de la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées au type d'exploitation, par ordre de priorité et sur la base des principes suivants:
— empêcher la formation d'atmosphères explosives ou, si la nature de l'activité ne le permet pas,
— éviter l'inflammation d'atmosphères explosives
et
— atténuer les effets nuisibles d'une explosion dans l'intérêt de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Au besoin, ces mesures sont combinées avec des mesures contre la propagation des explosions et/ou complétées par de telles mesures; elles font l'objet d'un réexamen périodique et, en tout état de cause, sont réexaminées chaque fois que des changements importants se produisent.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.