Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01999L0092-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).
TexteDirective 1999/92/CE
IntituléÉvaluation des risques d'explosion
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Directive 1999/92/CE
SECTION II — OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01999L0092-20070627)
Référencearticle 4 de la directive 1999/92/CEEUR-Lex →
1. Dans l'accomplissement de ses obligations établies à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, l'employeur évalue les risques spécifiques créés par des atmosphères explosives, en tenant compte au moins:
— de la probabilité que des atmosphères explosives se présenteront et persisteront,
— de la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, seront présentes et deviendront actives et effectives,
— des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles,
— de l'étendue des conséquences prévisibles.
Les risques d'explosion doivent être appréciés globalement.
2. Il est tenu compte, pour l'évaluation des risques d'explosion, des emplacements qui sont, ou peuvent être, reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.